1821 QU'EST DEVENUE LA RENTE LEGUEE PAR RAYMOND PHELIPPEAUX EN 1629 ?

On se souvient qu'en 1629, le comte Raymond PHELIPPEAUX léguait par testament une rente de quatre cent livres tournois pour l'entretien d'un prêtre chargé notamment de l'instruction de la jeunesse de Bracieux. Cette rente a été payée jusqu'à la Révolution mais ensuite ?

Un accord est passé devant notaire en septembre 1821 entre

-        Messieurs les administrateurs du Bureau de charité de la commune de Bracieux :  Louis ROLIN, Maire, Jean Jacques CHAUVIGNY, adjoint au Maire, Guillaume ROSSIGNOL, curé, Pierre MAZERY chirurgien, Hippolyte LIMOZIN, propriétaire

-        Monsieur Jean Baptiste BOURCIER, régisseur des terres d’Herbault et Villesavin, représentant Jacques François LECOUSTURIER de COURCY, propriétaire et Madame Marie Adélaïde STURM, veuve du comte Jean Frédéric de PHELIPPEAUX d’Herbault.

« Par son testament reçu … le 1er mars 1629, le comte Raymond PHELIPPEAUX , lors propriétaire de la terre d’Herbault a créé une rente annuelle de trois cent quatre vingt quinze francs et six centimes (quatre cents livres tournois) pour l’entretien d’un prêtre de bonne vie, mœurs et capacité, qui serait obligé de dire tous les jours la messe dans la chapelle du château d’Herbault quand les successeurs du testateur s’y trouveraient et à la charge en outre par le dit prêtre de tenir école à Bracieux pour instruire la Jeunesse, lequel prêtre serait choisi et nommé par les successeurs du dit comte Raymond de PHELIPPEAUX .

La volonté du testateur a été suivie jusqu’à l’époque de la révolution ; alors les Ministères de la religion étaient proscrits, l’Instruction de la jeunesse totalement abandonnée, les intentions du Comte de PHELIPPEAUX cessèrent d’être remplies.

Un décret du gouvernement sous la date du 1er janvier 1806, a envoyé le bureau de Bienfaisance de Bracieux en possession de cette fondation et par son article deux, a statué qu’un des représentants ou héritiers du fondateur … nommerait le prêtre qui serait chargé d’exécuter les dispositions …

Le 7 septembre 1807 par exploit de Deblois huissier à Bracieux, le Bureau de Bienfaisance a fait faire à Madame de PHELIPPEAUX … un commandement aux fins de payement des arrérages échus de cette rente. Madame de PHELIPPEAUX a refusé le payement, elle a fait des offres qui n’ont pas été acceptées et il ne paraît pas que depuis il ait été exercé contre elle aucunes poursuites.

Dans cet état un procès était prêt de s’élever entre le Bureau de Charité de Bracieux et Madame la Comtesse de PHELIPPEAUX .

…

Le Bureau de charité de Bracieux … ne se dissimulait pas la difficulté de trouver actuellement un prêtre qui, moyennant cette modique somme de quatre cent livres tournois, se chargerait de tenir les petites écoles et de desservir la chapelle du château d’Herbault ; il ne pouvait également se dissimuler que depuis la Révolution, ces conditions n’avaient point été remplies ce qui rendait plus difficile à juger la question relative aux arrérages courues jusqu’à ce jour.

C’est dans cette position… que les parties se sont rapprochées et ont provisoirement transigé ainsi qu’il suit :

Art. 1^er

Madame la Comtesse PHELIPPEAUX … s’oblige de transférer au profit des pauvres de la Commune de Bracieux, une rente sur l’Etat de quatre cent cinquante francs avec jouissances du 22 septembre 1820. Elle renonce pour elle et ses successeurs à exiger du Bureau de Charité de Bracieux … de faire célébrer la messe dans la chapelle … également … au droit de nommer celui qui devra tenir les petites écoles…

Art. 2

De son côté, le Bureau de charité de Bracieux … consent à libérer ma dite dame Comtesse de PHELIPPEAUX , ses successeurs …, de la rente de quatre cents livres tournois… ainsi que de tous les arrérages qui peuvent avoir couru…"

C'est ainsi qu'à compter de 1821, la rente versée au profit des écoliers est versée au profit des pauvres de la commune.


Source : Archives municipales