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| Bracieux vers 1908 |
Le droit de pacage en forêt de Russy et de Boulogne est un sujet sensible pour les habitants, d'autant qu'il relève "d'un temps immémorial" !
Les Braciliens avaient l'habitude d'en user jusqu'à ce que l'administration forestière se mette à dresser des PV ...
En mai 1829, le maire, Chauvigny, fait voter au conseil municipal une délibération pour défendre les droits d’usage de la forêt de Boulogne :
- - droit de pacage pour les bêtes aumailles (à cornes) et pour les chevaux
et,
- - droit de ramasser le « bois mort gisant ou de le tirer des arbres
avec croc et à la main sans cognée ni ferrement».
Pour que la commune "ne soit pas frustrée d’un droit aussi
avantageux pour elle" et parce que "la privation de ce droit serait très
préjudiciable à un grand nombre de ses habitants qui ne subsistent que du produit de leur bétail », le
conseil « demande que la commune de
Bracieux soit maintenue dans la possession du droit d’usage dans la forêt de
Boulogne, droit dont elle jouit depuis un temps immémorial, en vertu d’une
concession de Jean de Chatillon, comte de Blois, en mars 1278, confirmée par
Henri IV en décembre 1595, par Louis XIII en décembre 1613, enfin par le règlement
du Conseil de Louis XIV du 6 novembre 1668 et prie en conséquence M. le
Préfet de vouloir bien accorder à la commune l’autorisation de se pourvoir à
cet effet devant les tribunaux. »
La délibération de 1829 n’est pas suffisante et en 1836, Bracieux
porte l’affaire devant les tribunaux.
Le 4 Juillet 1847, le maire
demande à nouveau à son conseil l’autorisation de plaider
« M. le maire a exposé que, de tout temps la commune de Bracieux, et spécialement
son bourg, envoie pacager les vaches dans la forêt de Boulogne, et cela en
vertu du droit que Jean de Chatillon, comte de Blois, a concédé en l’année 1278
aux habitants domiciliés entre les rives du Cosson et du Beuvron, en récompense
des dommages causés par les bêtes fauves aux dits habitants ;
Qu’en
1829, l’administration forestière, représentant l’Etat, a contesté ce droit de
pacage ; que Bracieux et treize autres communes intéressées, en ont
demandé le maintien, que par jugement rendu par le tribunal civil de Blois le
28 Juin 1837, le tribunal a considéré que la concession faite par Jean de
Châtillon, s’appliquait à la commune de Bracieux parce qu’une partie de son
territoire était entre les deux rives du Beuvron et du Cosson, qu’en
conséquence il a maintenu la commune de Bracieux … dans le droit de mener paître
ses bêtes aumailles et chevaux dans la forêt de Boulogne.
Que
ce jugement a été confirmé par arrêt
rendu par la cour royale d’Orléans, le 24 Décembre 1840, auquel l’Etat a
acquiescé.
Que
depuis les dits jugements et arrêt, et conformément à leurs dispositions, la
commune de Bracieux et spécialement son bourg, a continué d’envoyer ses bêtes
aumailles dans la forêt de Boulogne ; que chaque année l’administration a
dressé des procès-verbaux contenant délivrance à la commune de Bracieux et
nommément à son bourg, des cantons où le pacage devait s’exercer, et constatant
la marque des bestiaux.
Qu’au
mois de mars dernier l’administration forestière s’est refusée à admettre les
bestiaux du bourg sous le prétexte que le bourg n’était pas entre les deux
rives du Beuvron et du Cosson ;….
M
l’Inspecteur n’ayant point obtempéré à cette demande, les habitants du bourg de
Bracieux, forts du droit que leur donne la concession de 1218, le jugement de
1837 et l’arrêt de 1840, ont continué le pacage qu’ils n’avaient cessé
d’exercer ».
L’administration
a fait assigner les propriétaires devant le tribunal de police correctionnelle,
et demander des condamnations d’amende. Les propriétaires ayant argué de leur
droit, le renvoi vers le tribunal civil a donc été prononcé le 30 avril. L’administration
forestière fait appel devant la cour royale d’Orléans.
Le
conseil confirme que la commune va défendre son droit.
A
suivre …