Le sieur Tissard, fermier du droit de place pour les porcs, éprouve quelques difficultés avec les marchands de porcs qui ne respectent pas les règles de vente.
Le maire, Chauvigny, s'en fait l'écho auprès du Préfet.
... Le
sieur Tissard, fermier du droit de location des places pour les porcs, vient de
m’exposer qu’en affermant ce droit, il pensait que tous les porcs amenés à
Bracieux et destinés à l’approvisionnement du marché devaient être exposés sur
la place mais qu’il avait la certitude que la plupart des marchands pour se
soustraire au droit de place, vendaient leurs porcs dans les auberges, et qu’un
très petit nombre de ces animaux étaient
mis en vente publiquement. Il demande en conséquence que l’on fasse cesser cette vente, qui serait très préjudiciable à ses intérêts, si elle était tolérée plus longtemps.
La demande de
M. Tissard m’oblige, Monsieur, à vous faire
différentes questions auxquelles je vous prie d’avoir la bonté de
vouloir bien répondre.
1° Peut-on
contraindre les marchands de porcs à exposer leurs marchandises sur la place,
lorsqu’il est reconnu que cette marchandise destinée pour l’approvisionnement
du marché et que les marchands ne peuvent justifier que leurs porcs sont vendus
à commission ou qu’ils ont une autre destination ?
2°Si les
porcs étaient vendus dans les auberges, peut-on citer les marchands à la
police, et leur faire payer le droit
dont ils ont voulu frauder le fermier ? Et dans le cas où ces mêmes
animaux ne seraient point vendus mais resteraient dans les ?? des
aubergistes, les marchands seraient-ils également passibles du droit ?
3° Si les
marchands ne veulent pas exposer leurs porcs sur la place, lorsque l’intempérie
de la saison peut leur être nuisible, ou lorsqu’ils sont malades,
l’administration ne peut-elle pas en tolérer la vente dans les auberges,
si les marchands consentent à payer le droit ?
Je vous serais obligé de répondre de suite à ces
diverses questions, le sieur Tissard désirerait connaître votre décision jeudi
prochain, prochain jour de foire à Bracieux, le premier jour de sa perception.
Chauvigny, maire
Source : Archives municipales (1830)