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1803 ARRETE DU MAIRE


En 1803, les Braciliens étaient dans l'obligation d'enlever les boues et immondices tous les samedis ou d'enfouir les bestiaux morts, ... au vu de l'arrêté du maire, on peut imaginer les scènes de rue !



Le 20 Pluviose de l’an onze

« Article 1er

Conformément à l’arrêté du préfet du 27 germinal dernier et en exécution de l’édit du mois de décembre 1607, il est enjoint à tous les propriétaires des maisons, et, à leur défaut, à leurs locataires, de faire faire dans les deux mois pour tout délai, les réparations des pavés devant leurs maisons et jusqu’au ruisseau immédiatement, qui seront jugés nécessaires par l’adjoint de la commune. 

Deux

Si dans le délai ci-dessus, les dits propriétaires ou locataires n’ont pas sur la réquisition de l’adjoint, réparé le pavé dont ils sont tenus, les réparations seront faites à leurs frais à la diligence du dit adjoint, et, les délinquants contre lesquels il sera dressé procès-verbal, seront poursuivis conformément à la loi précitée ci devant les tribunaux.

Trois

Il est défendu à tous cabaretiers et billardiers de donner à boire et, recevoir dans leurs maisons après neuf heures du soir en hiver et dix heures en été. Les cabaretiers chez lesquels on trouvera des citoyens après l’heure susdite, seront cités à la police et leurs cabarets seront fermés pendant un mois. Les domiciliés qui seront trouvés dans les dites maisons publiques à heure indue seront aussi traduits à la police.

Quatre

Pour la salubrité de l’air et la santé des habitants, il est ordonné de balayer et nettoyer les rues, enlever les boues et immondices tous les samedis de chaque semaine. Il est défendu de ramasser de trop grandes quantités de fumiers devant les maisons et surtout dans la Grande rue.

Cinq

Les propriétaires de bestiaux morts les feront enfouir dans la journée à quatre pieds de profondeur à une certaine distance du bourg.

Sixième

Les enseignes et bouchons en saillie seront enlevés dans la quinzaine, et les aubergistes et cabaretiers seront tenus de faire attacher et sceller leurs enseignes sur la muraille  au dessus du rez de chaussée, de manière qu’elles y soient plaquées pour prévenir les accidents qu’elles pourraient causer par leur chute si on les conservait saillantes.

Sept

Les aubergistes et logeurs seront tenus de mettre à exécution l’article cinq de la loi du 19 juillet 1791 et en conséquence d’inscrire sur un registre en papier timbré et paraphé, les noms, domicile, date d’entrée et sortie des voyageurs qu’ils logeront.

Huit 
Les bouchers seront tenus d’exposer à la boucle et  dans la rue, les gros bestiaux qu’ils se proposent de débiter et vendre, et ce pendant deux heures avant de les tuer, il sera fait des visites dans leurs tueries et Boucheries pour surveiller  la qualité des viandes, Les tueries seront closes, entretenues nettes et les immondices en seront enlevés promptement et exactement.

Article neuf et dernier

Tous les contrevenants au présent règlement seront, à la requête du ministère public, traduits devant les tribunaux pour être punis conformément aux Lois. 


Le présent sera publié dans les formes accoutumées et envoyé au Préfet.

Fait à Bracieux, le vingt Pluviose, an onze.»



Source Archives municipales - Registre des délibérations

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