Avis d'adjudication du droit de location des places établi dans la commune de Bracieux les jours de foires et marchés, pour toutes espèces de marchandises exposées en vente, tant sous la halle que dans les rues et places publiques.
Prévient le public que le dimanche 27 décembre prochain, à midi, il sera procédé par lui, en la Salle de la justice de paix, à l'adjudication aux enchères et à l'extinction des feux, du droit de location des places établi dans cette commune les jours de foires et marchés.
Ce droit sera divisé, comme les années précédentes, en trois parties :
La première comprendra le droit à percevoir sous la halle et dans les rues environnantes;
La seconde comprendra le droit à percevoir sur les porcs seulement;
La troisième comprendra le droit à percevoir dans les autres rues et places publiques sur toutes espèces de marchandises.
Le même jour et à la même heure aura lieu l'adjudication du droit de pesage.
On pourra prendre connaissance des cahiers de charges au secrétariat de la mairie.
Fait à Bracieux le 22 novembre 1835
AVIS
Le MAIRE de la commune de Bracieux,Prévient le public que le dimanche 27 décembre prochain, à midi, il sera procédé par lui, en la Salle de la justice de paix, à l'adjudication aux enchères et à l'extinction des feux, du droit de location des places établi dans cette commune les jours de foires et marchés.
Ce droit sera divisé, comme les années précédentes, en trois parties :
La première comprendra le droit à percevoir sous la halle et dans les rues environnantes;
La seconde comprendra le droit à percevoir sur les porcs seulement;
La troisième comprendra le droit à percevoir dans les autres rues et places publiques sur toutes espèces de marchandises.
Le même jour et à la même heure aura lieu l'adjudication du droit de pesage.
On pourra prendre connaissance des cahiers de charges au secrétariat de la mairie.
Fait à Bracieux le 22 novembre 1835
Le Maire : LIMOSIN